1.0Lycée Agricole du Chesnoyhttps://www.sc1ajzm7747.universe.wf/lechesnoyalexandremtrohttps://www.sc1ajzm7747.universe.wf/lechesnoy/author/alexandremtro/rich600338<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="1d4p0pZJSV"><a href="https://www.sc1ajzm7747.universe.wf/lechesnoy/politique-de-confidentialite/">Politique de confidentialité</a></blockquote><iframe sandbox="allow-scripts" security="restricted" src="https://www.sc1ajzm7747.universe.wf/lechesnoy/politique-de-confidentialite/embed/#?secret=1d4p0pZJSV" width="600" height="338" title="« Politique de confidentialité » — Lycée Agricole du Chesnoy" data-secret="1d4p0pZJSV" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" class="wp-embedded-content"></iframe><script> /*! This file is auto-generated */ !function(d,l){"use strict";l.querySelector&&d.addEventListener&&"undefined"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!/[^a-zA-Z0-9]/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret="'+t.secret+'"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret="'+t.secret+'"]'),c=new RegExp("^https?:$","i"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display="none";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute("style"),"height"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):"link"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute("src")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener("message",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener("DOMContentLoaded",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll("iframe.wp-embedded-content"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute("data-secret"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+="#?secret="+t,e.setAttribute("data-secret",t)),e.contentWindow.postMessage({message:"ready",secret:t},"*")},!1)))}(window,document); //# sourceURL=https://www.sc1ajzm7747.universe.wf/lechesnoy/wp-includes/js/wp-embed.min.js </script> Politique de confidentialité 1. Déclaration de protection à l’égard des données personnelles Cette information s’adresse aux parents ou responsables légaux des élèves mineurs comme aux élèves majeurs et à leurs parents, dans la mesure où malgré la majorité de l’élève, l’établissement continue (sauf décision contraire de celui-ci) de considérer les parents comme les interlocuteurs privilégiés à la scolarité de leur enfant. Nom de l’établissement :EPL45 Siège de l’EPL45 :XXXXX Responsable du traitement des données transmises :XXXXX Contact délégué à la protection des données (DPD) :XXXXX Contact référent à la protection des données (RGPD) :XXXXX 2. Déclaration de protection de la vie privée Dans le cadre de nos missions d’enseignement, l’inscription d’un élève dans notre établissement induit le traitement de différentes données que vous aurez fournies ou communiquées dans le cadre du cursus scolaire de l’élève. L’intégration de nouvelles technologies dans ce parcours éducatif nécessite des opérations de traitement de nouvelles données selon chaque finalité. Celles-ci incluent par conséquent de nouveaux responsables des données personnelles.Cette déclaration de respect de la vie privée décrit la manière dont nous gérons les données personnelles collectées (via divers moyens tels que les formulaires, appels téléphoniques, courriels et tout autre moyen de communication avec vous). 3. Traitement des données personnelles La donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier, directement ou indirectement, une personne.Ainsi, un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant de connexion et toute information propre à l’identité personnelle constituent des données à caractère personnel. Le traitement de ces données se définit comme toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués (ou non) via des procédés automatisés tels que la collecte, l’enregistrement, l’archivage, l’adaptation ou la modification, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion, l’effacement, etc. 4. Personnes qui ont accès à vos données Les données personnelles ne sont accessibles et uniquement traitées que par les membres du personnel EPL45. Ils/elles sont sensibilisés à la confidentialité de ces données, à leur utilisation légitime, précise ainsi qu’à leur sécurité. 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons EPL45 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : EPL45.Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 6. Engagement de l’établissement La protection de votre vie privée et de celle de votre enfant est essentielle pour notre établissement.Ainsi, nous traitons vos données en conformité avec toutes les lois applicables concernant la protection des données et de la vie privée, notamment le RGPD – conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679, mis en application depuis le 25 mai 2018. En inscrivant votre enfant dans notre établissement ou en vous y inscrivant comme élève majeur, en accédant et en utilisant le site https://epl45.fr, la plateforme de l’établissement, ou en fournissant de quelle que manière que ce soit, vos données, vous reconnaissez et acceptez les termes de la présente déclaration de respect de la vie privée, ainsi que les traitements et transferts de données personnelles conformément à la présente déclaration de respect de la vie privée. Ainsi, le traitement sera licite, loyal et légitime. Nous vous expliquons, ci-après, comment nous collectons, utilisons et conservons vos données et quels sont vos droits. 5. Les données personnelles que nous collectons Toute donnée collectée a des finalités déterminées, légitimes et est recueillie de manière générale : Les Données Personnelles collectées à votre sujet peuvent inclure : 6. Finalités de la collecte des données Les finalités peuvent être classées en deux catégories : 7. Base légale de traitement des données personnelles L’intérêt légitime poursuivi par notre établissement est sa mission d’enseignement.La collecte de la majorité des données répond à des obligations légales ou contractuelles. Pour toute donnée non liée à une contrainte légale ou contractuelle, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne compromet la légalité du traitement fondée sur le consentement effectué avant cette annulation.Si nous étions amenés à traiter vos données personnelles pour d’autres finalités que celles établies dans le présent article, nous nous engageons à vous informer sur la nouvelle finalité et le nouveau traitement. 8. Quels sont vos droits ? Vous disposez de droits sur les données récoltées à votre sujet (parent ou élève), dans les limites mentionnées dans la réglementation et selon les finalités justifiant le traitement : Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser un courrier dans lequel vous mentionnez précisément l’objet de votre demande. Cette demande sera signée, datée et accompagnée d’une copie recto/verso de votre carte d’identité : *Vous pouvez consulter les textes en vigueur et en cas de litige ou de violation de données à caractère personnel, vous pouvez exercer vos droits auprès de la CNIL. 9. Durée de conservation des données Les données personnelles que vous nous avez confiées sont conservées aussi longtemps que l’élève (majeur ou mineur) est scolarisé dans notre établissement. Les données relatives à la scolarité de l’élève sont conservées par notre établissement conformément aux dispositions légales et au plus durant 30 ans. 10. Sécurité Notre établissement prendra les mesures techniques, physiques, légales et fonctionnelles appropriées, en conformité avec les lois applicables en matière de vie privée et de protection des données. Si vous avez des raisons de penser que vos interactions avec nos supports ne sont plus sûres ou si vous avez l’impression que la sécurité de vos données personnelles pourraient avoir été compromises, nous vous remercions de nous avertir au plus vite : XXXXXXXXXXXXLorsque notre établissement fournit des données personnelles à un partenaire tiers, son responsable du traitement est tenu d’utiliser les mesures appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles. 11. Mises à jour des règles de confidentialité Les règles de confidentialité sont révisées régulièrement pour suivre les normes et réglementations en vigueur. Ainsi, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à tout moment pour prendre en compte des changements liés à nos activités et obligations légales.Les mises à jour seront communiquées sur cette page.